Conditions générales de vente (B2B)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations entre la société COMC et ses clients professionnels. Elles constituent le socle de la relation commerciale au sens de l'article L441-1 du Code de commerce. Elles sont communiquées à tout client professionnel sur simple demande et sont annexées à chaque devis.

1. Objet et champ d'application

COMC est une agence de communication par l'objet proposant des objets publicitaires et textiles personnalisés. Les prestations s'adressent exclusivement à des clients professionnels. Le site est un catalogue : il ne permet ni vente ni paiement en ligne. Toute commande fait l'objet d'une demande de devis préalable.

2. Devis et formation du contrat

Les prix affichés sur le site, accessibles après connexion, sont indicatifs et soumis à l'établissement d'un devis personnalisé. Le contrat est formé lors de l'acceptation écrite du devis par le client. La validation d'un bon à tirer (BAT) est requise avant lancement de la production des éléments personnalisés.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, les frais de livraison sont précisés sur le devis. Les prix figurant sur le devis sont fermes pendant la durée de validité indiquée sur celui-ci.

4. Commande et personnalisation

Les produits étant personnalisés à la demande du client, toute commande validée après acceptation du devis et du bon à tirer est ferme et définitive. Le client est responsable de l'exactitude des éléments (logos, visuels, textes) qu'il transmet et garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction.

5. Délais

Les délais de production et de livraison sont indiqués sur le devis. Ils courent à compter de la validation du bon à tirer. Ils sont donnés à titre indicatif et un éventuel dépassement ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité.

6. Paiement

Les modalités et le délai de paiement sont précisés sur le devis et la facture, dans le respect des dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce.

7. Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, sans préjudice de toute autre indemnisation.

8. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de COMC jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments créés par COMC (maquettes, visuels, fichiers de production) restent sa propriété tant que le paiement n'est pas intégralement effectué. Le client garantit COMC contre toute réclamation relative aux droits des éléments qu'il fournit.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les obtenir dans leur version complète applicable à votre commande, contactez-nous à contact@comc-pub.com ; elles sont également annexées à chaque devis.